| C.M. 2010/12/07 |
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 DECEMBRE 2009 à 20h30 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
L’an 2009, le lundi sept décembre à vingt heures trente, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 03 décembre 2009 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean VAUBOURG, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. VAUBOURG , VILMUS, SCHLIENGER, RAVON, CHEVRIER, LAURENT, LOISANT, COLLET, ZEN et Mmes LAURENT C. et SCHLIENGER A.
Conformément à l’article L 2121-15, Mr Patrick CHEVRIER a été nommé secrétaire de la séance.
ORDRE DU JOUR
1. CONVENTION ATESAT
2. PROJET ECOLE SIVS TERRE DE LEGENDES
3. PROMESSE DE BAIL PROJET EOLIEN NATENCO
4. ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE (AMRF) DELIBERATIONS DE SOUTIEN
5. TABLEAU EGLISE MISE EN PROTECTION MONUMENTS HISTORIQUES
6. FIXATION DU PRIX DE L’EAU 2010
7. DELIBERATION CHAUFFAGE DE L’EGLISE DEMANDE DE SUBVENTION
8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2009
Le compte rendu du 02 novembre 2009 est approuvé à l'unanimité.
Vu
Vu le décret n°2008-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l'assistance technique fournie par les services de l'Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris en application de l'article 1er de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier,
Vu l'arrêté du 27 décembre relatif à la rémunération de l'assistance technique fournie par l'Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire.
Le Conseil Municipal avec 11 voix POUR,
DEMANDE à bénéficier de
AUTORISE Monsieur le Maire : - à approuver le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention,
- à signer la convention,
- à prendre toutes décisions concernant le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.
Remarque d’un conseiller, il serait intéressant d’avoir l’avis de l’ATESAT sur le « Pont mal tourné ».
Le maire expose aux membres du Conseil les dernières informations concernant le projet de construction d’une école. En 2009 le permis a été refusé pour cause de dangerosité du carrefour. La zone étant non constructible, le PLU de la commune de Savigny devait être modifié en ce sens, ce que le Maire a refusé. Une réunion avec Monsieur le Préfet des Vosges a été organisée qui s’est soldée par une fin de non recevoir. L’architecte du projet initial demande 10% du montant initial soit 125 000 E. Une réunion du SIVS Terre de Légendes est prévue le 09 décembre 2009 afin d’étudier le nouveau cahier des charges. La commune verse environ 100 € par habitant. Une réunion des maires concernés s’est déroulée la semaine dernière, il en ressort qu’à partir de 2010 un nouveau projet, avec un nouveau terrain, pour lequel la DDE aurait donné son accord. Les maires ont décidé de revoir le projet à la baisse, 1 900 000 € (avec suppression de la bibliothèque et tout projet éco-énergie). En 2014 la Communauté de Communes aura le la compétence de l’école primaire, une question se pose : la commune de Bouxurulles continuera-t-elle à faire partie de ce projet ? Le maire était séduit par le projet initial qui incarnait la politique de développement durable (éco-énergie). Mr Collet pense que le nouveau projet est en total désaccord avec le projet initial, il parle d’antagonismes politiques, et déplore l’investissement financier de la commune qui s’élève à 13 000 €. De plus il regrette l’abandon des activités péri-scolaires, qui à son sens sont la dernière roue de la charrette. Mr Vilmus dit que plus le projet met du temps à se faire, moins il y aura d’enfants à scolariser en primaire. Mr Laurent pose la question de la faisabilité du projet si la commune de Bouxurulles s’en retire. Mr Chevrier dit que tous les maires sauf celui de Bouxurulles sont liés à un RPI. Le courrier du maire de Savigny à Mr Arnaize a tout déclenché négativement (dangerosité du carrefour au niveau du terrain pressenti dans le premier projet). Mr Vilmus : pas prêt pour le nouveau projet Mr Loisant : moins d’enfants, pas prêt Mr Zen : trouve dommageable de ne pas continuer Mr Vaubourg : les enfants grandissent, est déçu par l’abandon du projet initial. Mr Schlienger : trop onéreux pour le nombre d’enfants Mr Chevrier : il n’y a pas de cantine à Florémont eu égard au nombre de nourrices agrées. Pour la continuité du projet si ce n’est les polémiques (idées de base séduisantes). Non opposé au retrait de la commune de Bouxurulles à contre-cœur. Mr Collet : non opposé au retrait, la défection de la commune de Buxurulles aiderait à la réalisation du nouveau projet. Mr Laurent : le projet étant assez avancé, il serait dommage de s’en retirer, économiquement la commune ne peut pas continuer avec si peu d’enfants. Mr Ravon : pour le retrait En cas de refus du Comité Syndical l’éventualité d’un recours auprès du tribunal administratif est à envisager. En ce qui concerne l’emploi de chauffeur de Le Maire s’engage à contacter le Maire de Florémont afin de s’assurer de la scolarité des enfants de la commune.
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 19 novembre 2007, la commune de Bouxurulles a adhéré au SIVS "Terres de Légendes", dans le but de participer à la réflexion et au suivi du projet de construction d'une école dans laquelle les enfants de sa commune auraient été scolarisés.
Le projet initial faisait une place importante aux considérations environnementales ainsi qu'à une maîtrise de coûts de fonctionnement par le choix d'une structure basse consommation. L'enfant y avait une place centrale par la volonté d'élaborer un projet péri-scolaire ambitieux. La date d'ouverture de cette école était prévue initialement en septembre 2009.
Suite au refus, par les services de l’Etat, du permis de construire, concernant la création d’une école par le SIVS « Terre de Légendes » sur le territoire de la commune de Savigny, un nouveau projet doit être déposé.
S'agissant d'un projet nouveau, tant sur le plan environnemental (bâtiment basse consommation) que culturel (suppression de la bibliothèque) nous ne sommes plus dans le descriptif du projet initial remettant en cause, de fait, l'engagement premier de la commune de BOUXURULLES. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 09 voix POUR et 02 voix CONTRE
DECIDE de ne pas participer à ce nouveau projet
DEMANDE son retrait du Syndicat SIVS "Terre de Légendes"
3. 0947 LETTRE INTENTION-PROMESSE DE BAIL PROJET EOLIEN NATENCO
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'afin d'étudier le potentiel éolien, une lettre d'intention - promesse de bail doit être signée avec le développeur,
L'objet de ces promesses est d'accorder les autorisations, de donner les informations nécessaires et de faciliter l'accès aux terrains pour : - Faire des mesures afin de valider le potentiel éolien sur ce site, - Obtenir le permis de construire, - Effectuer l'étude d'impact,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 11 voix pour,
AUTORISE le Maire à signer la lettre d'intention - promesse de bail avec
Mr Loisant demande que la date d’indemnisation soit la date de réalisation et non pas la date d’obtention du permis de construire. Il pose aussi le problème des chemins.
4. SOUTIEN ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE France
Le Maire expose aux membres du Conseil le contenu de la lettre du Président de l’Association des Maires Ruraux concernant la réforme des Collectivités Territoriales, lui demandant le soutien du Conseil. Le Conseil, après discussion, n’apporte pas son soutien.
5. 0948 PROTECTION DU PATRIMOINE (TABLEAU D’APRES RUBENS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de sa visite dans notre commune, la Conservatrice des Antiquités et Objets d'Art des Vosges, Madame CHAVE a repéré un objet de propriété communale, conservé dans l'église, qui mériterait une protection au titre des Monuments historiques :
- Descente de croix, huile sur toile, début XIXe siècle, d'après original de Rubens (1611-1614) de la cathédrale d'Angers, larg.
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 11 voix pour : AUTORISE Mme Isabelle CHAVE, conservatrice des antiquités et objets d'art des Vosges, à soumettre cette oeuvre, de propriété communale, à la prochaine séance de la Commission départementale des Objets mobiliers, en vue de sa protection au titre des Monuments Historiques
6. 0949 FIXATION DU PRIX DE l’EAU 2010
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-1,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE avec 11 voix pour,
DE FIXER le prix de l'abonnement à vingt €uros (20 €).
DE FIXER le prix de l'eau comme suit :
- de 1 à - de 350 à - au delà : 0.70 €uro HT/m3
Et ce, au titre de l'année 2010. Les conditions de facturation sont les suivantes: - Abonnement d'un montant de vingt €uros par foyer. - Facturation des m3 réellement consommés ; - Redevance pollution domestique : 0.162 par m3 ; - Redevance modernisation des réseaux : 0.164 par m3.
Les exploitants agricoles ne sont pas assujettis aux redevances.
7. 0950 CHAUFFAGE DE l’EGLISE DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la vétusté du chauffage de l'église communale, et que lors de précédentes réunions, il avait été question de procéder à des travaux.
Le Maire présente au Conseil Municipal les devis reçus :
EURY SAS (mise aux normes chauffage gaz) SATELEC (moquette chauffante)
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 10 voix POUR
DECIDE de faire exécuter les travaux par
AUTORISE le Maire à signer les devis et tous documents se rapportant à ces travaux
SOLLICITE une subvention à Monsieur le Président du Conseil Général des Vosges.
8. QUESTIONS DIVERSES
8a. Achat du tracteur, 4 devis ont été reçus allant de 17455 € à 20480 € TTC. Monsieur Zen va étudier les différents devis. Le Maire propose aux conseillers de faire cet achat sur le budget de la Forêt. 11 voix POUR.
8b. Contrats d’approvisionnement avec l’ONF : entre 55 et 66 € le mètre cube, les travaux devront être effectués en décembre.
8c. Un conseiller demande quand les affouages pourront être distribués. Une note d’information sera pour les inscriptions sera envoyée aux affouagistes.
8d. Monsieur JACQUOT de l’ONF ne viendra plus sur le secteur de BOUXURULLES, il est muté dans d’autres communes. Il sera invité à la cérémonie des vœux du MAIRE LE 09 JANVIER 2010. 8e. Monsieur Loisant rend compte de la réunion avec le SMDEV, en ce qui concerne l’éclairage public, 153 communes ont adhéré à cette compétence. 8g. Le talus à l’entrée du village est dangereux. 8h. Monsieur Zen fait part au conseil que le panneau d’interdiction de stationner devant la salle de convivialité est mal placé. 8i. Monsieur Collet fait part de la conduite dangereuse du chauffeur de bus du conseil général.
L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 22h50
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