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Département des Vosges Arrondissement d’Epinal Mairie de Bouxurulles 88130 République Française ARRETE MUNICIPAL Portant réglementant sur les nuisances sonores
Le Maire de la Commune de Bouxurulles,
Vu le code de l’environnement, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212- Vu le code de la santé publique, Vu l’arrêté préfectoral n°964/08/DDASS/SE Considérant que la loi n°90-1067 du 28 novembre Considérant que l’arrêté préfectoral édicte en la matière des règles minimales applicables dans l’ensemble des communes du département conformément à l’article L 2215-1 du Code Général des Collectivités territoriales, Considérant qu’il y a lieu de compléter les dispositions de l’arrêté préfectoral en restreignant sur la commune de BOUXURULLES, les horaires d’utilisation de matériels bruyants tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses,
ARRETE
Article 1 : les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive …) ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables : de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 - les jours fériés et dimanches : de 10 h 00 à 12 h 00
Ils sont interdits en dehors de ces horaires.
Article 2 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Charmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bouxurulles, le 03 mai 2010 Le Maire, |
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